{"id":753,"date":"2022-05-02T22:16:07","date_gmt":"2022-05-02T20:16:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duboeuf.com\/?page_id=753"},"modified":"2023-04-06T15:16:26","modified_gmt":"2023-04-06T13:16:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF au capital de 793 440 EUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 208 rue de Lanci\u00e9, 71570 ROMANECHE THORINS et immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 686 450 248 00014, a pour activit\u00e9 le commerce de vins. Elle exploite le site http:\/\/www.duboeuf.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http:\/\/www.duboeuf.com (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab utilisateur \u00bb ou le \u00ab client \u00bb) et LES VINS GEORGES DUBOEUF.<\/p>\n

1. Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

DUBOEUF.COM est un site de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF S.A.
Adresse : 208, rue de Lanci\u00e9 \u2013 71570 ROMANECHE-THORINS
T\u00e9l : 03 85 35 34 20
Contact : message@duboeuf.com
SA au Capital de : 793 440 \u20ac
RCS 686 450 248 MACON 71000
Num\u00e9ro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 76 686 450 248<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par : Almarena IT<\/u><\/a> – 15 Quai du Commerce 69009 Lyon<\/p>\n

2. Objet<\/h2>\n

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de r\u00e9daction des pr\u00e9sentes CGV \u00ab toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole \u00bb), agissant exclusivement pour leur propre compte et domicili\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine.
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales \ufb01xent les conditions techniques, juridiques et \ufb01nanci\u00e8res dans lesquelles l\u2019utilisateur peut commander les produits disponibles sur le pr\u00e9sent site. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, elles sont accessibles de mani\u00e8re permanente, et reproductibles \u00e0 partir du site via le lien hypertexte \u00a0\u00bb conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab\u00a0.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9e \u00e0 modi\ufb01er certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modi\ufb01cations sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement.
Chaque achat sur le site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande. Toute commande e\ufb00ectu\u00e9e sur le pr\u00e9sent site vaut acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. A cet \u00e9gard, \u00e0 chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case \u00ab J’ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j’y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de sa commande.
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV, librement consultables sur le Site, avant la passation de sa commande et avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux dispositions des articles L111-1 \u00e0 L111-7 du Code de la consommation.<\/p>\n

3. Commande<\/h2>\n

3.1. Capacit\u00e9 \u00e0 contracter<\/h3>\n

Le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment \u00e0 la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas \u00eatre mineur et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Le Client s\u2019engage, en validant la case \u00e0 cocher pr\u00e9vue \u00e0 cet e\ufb00et, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

3.2. Cr\u00e9ation de compte<\/h3>\n

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d\u2019un compte actif. La cr\u00e9ation de compte peut s\u2019effectuer en ligne \u00e0 tout moment, depuis l\u2019onglet \u00ab Devenir membre \u00bb ou lors de la validation de son panier. Lors de la cr\u00e9ation de son compte, le client accepte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Le client reconna\u00eet agir dans le cadre de ses besoins particuliers, \u00e0 l\u2019exclusion de toute activit\u00e9 professionnelle.
Le client s\u2019engage \u00e0 renseigner des informations exactes quant \u00e0 son identit\u00e9, adresse et autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, et \u00e0 mettre \u00e0 jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 de ses codes d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

3.3. Modalit\u00e9 de passation de la commande<\/h3>\n

L\u2019utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la proc\u00e9dure suivante :
\u2022 Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens pr\u00e9vus \u00e0 cet e\ufb00et, cette action permettant de mettre ces produits dans un \u00a0\u00bb panier \u00a0\u00bb \u00e9lectronique.
\u2022 Acc\u00e9der au \u00ab\u00a0panier\u00a0\u00bb pour v\u00e9ri\ufb01er et \u00e9ventuellement en modi\ufb01er son contenu.
\u2022 Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
\u2022 Valider l\u2019ensemble, \u00e9ventuellement modi\ufb01er les informations et la commande
\u2022 Cliquer sur le bouton \u00a0\u00bb commander \u00a0\u00bb qui renvoie vers le syst\u00e8me de paiement en ligne.
\u2022 Payer en ligne
La commande est pass\u00e9e lorsque le syst\u00e8me de paiement en ligne renvoie \u00e0 notre serveur un accus\u00e9 de bonne ex\u00e9cution de la transaction de paiement s\u00e9curis\u00e9. La commande est con\ufb01rm\u00e9e sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci v\u00e9ri\ufb01\u00e9e et accept\u00e9e. LES VINS GEORGES DUBOEUF accusera r\u00e9ception par voie \u00e9lectronique de la commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF se r\u00e9serve le droit de refuser et\/ou d\u2019annuler toute commande non conforme aux pr\u00e9sentes CGV, toute commande anormale au regard des quantit\u00e9s command\u00e9es ou encore toute commande pass\u00e9e par un Client ayant effectu\u00e9 des r\u00e9clamations ou des retours abusifs, ou avec lequel il existe un litige.<\/p>\n

4. Informations produits<\/h2>\n

Les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont accessibles par clic sur chaque produit sur le pr\u00e9sent site. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des informations figurant sur le Site.
La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la pr\u00e9sentation et la description des Produits propos\u00e9s sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des \u00e9quipements informatiques utilis\u00e9s et dans le respect des meilleurs standards du march\u00e9. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.
De m\u00eame, les variations minimes dans la repr\u00e9sentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF ni affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n

5. Disponibilit\u00e9 produits<\/h2>\n

Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF. La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF se r\u00e9serve le droit de changer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les Produits propos\u00e9s sur le Site.
Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 du Produit, en cas de rupture de stocks d\u2019un mill\u00e9sime, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF vous propose de commander un autre mill\u00e9sime.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Produit s\u00e9lectionn\u00e9 sur le Site serait indisponible sans possibilit\u00e9 de commander un autre mill\u00e9sime, le Client pourra consulter la fiche Produit mais ne pourra pas cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Ajouter au panier \u00bb pour le commander.
En cas d\u2019erreur ou d\u2019indisponibilit\u00e9 de Produit apr\u00e8s passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultan\u00e9es d\u2019un m\u00eame Produit par plusieurs Clients, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF en informera le Client par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais, en lui proposant :
– soit de commander un autre Produit, \u00e0 un prix \u00e9quivalent, pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement,
– soit d\u2019annuler la commande. Si le Client choisit d\u2019annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour r\u00e9gler la commande.<\/p>\n

6. Prix<\/h2>\n

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison exclus. La TVA appliqu\u00e9e est de 20 %. Tout changement du taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux applicable.
Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste et\/ou de bogue informatique.
Les frais de livraison sont calcul\u00e9s en \ufb01n de commande et ajout\u00e9s au total. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s express\u00e9ment avant la \ufb01n de la passation de la commande et le paiement du prix.
Toutes les commandes pass\u00e9es obligent l\u2019utilisateur \u00e0 payer son prix en ligne, selon le mode de paiement d\u00e9\ufb01ni.
CONDITIONS D’EXP\u00c9DITION :<\/strong>
Nos prix s’entendent franco domicile par exp\u00e9dition de 18 bouteilles minimum, \u00e0 une seule adresse, en France continentale.
Nos vins sont destin\u00e9s \u00e0 la consommation priv\u00e9e de l’acheteur, exclusivement, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.
Suppl\u00e9ment de port pour envoi de moins de 18 bouteilles : 25,00 \u20acuros TTC<\/p>\n

LES VINS GEORGES DUBOEUF se r\u00e9serve le droit de modi\ufb01er ses prix \u00e0 tout moment. Les produits command\u00e9s seront factur\u00e9s aux prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties qu\u2019en cas de manquement d\u2019une partie \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l\u2019article 1223 du Code civil.<\/span>
<\/p>\n

7. Traitement de la commande<\/h2>\n

La commande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019encaissement de la commande aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9.
En cas de non-paiement ou de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, LES VINS GEORGES DUBOEUF se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande.
LES VINS GEORGES DUBOEUF conservera la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises command\u00e9es jusqu\u2019au jour de leur paiement int\u00e9gral. Une facture sera \u00e9tablie par LES VINS GEORGES DUBOEUF et envoy\u00e9e au Client \u00e0 son adresse de facturation.<\/p>\n

8. Livraison de la commande<\/h2>\n

Les vins command\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019en France M\u00e9tropolitaine. La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande. Une erreur d\u2019adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre probl\u00e8me entra\u00eenant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer une nouvelle livraison fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client aux frais r\u00e9els de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.<\/p>\n

La livraison des Produits interviendra dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours suivants la date de passation de la commande par l\u2019utilisateur.
En cas de gr\u00e8ve ou tout autre \u00e9v\u00e9nement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d\u2019emp\u00eacher la livraison des colis, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l\u2019\u00e9tat de l\u2019exp\u00e9dition de son colis, mais ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards occasionn\u00e9s.
Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiqu\u00e9e, suivant lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable, \u00e0 la condition toutefois que le Client ait fait une demande pr\u00e9alable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.
Le Client sera alors rembours\u00e9 dans les (14) quatorze jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9nonciation du contrat (r\u00e9ception de la seconde lettre recommand\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF) conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L216-3 du Code de la consommation.
LES VINS GEORGES DUBOEUF ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat si celle-ci est imputable au client ou au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 14 ci-dessous.
La remise de la marchandise sera e\ufb00ectu\u00e9e contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison.
Quelle que soit la date de transfert de propri\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.<\/p>\n

9. Conformit\u00e9<\/h2>\n

A r\u00e9ception de la commande par l\u2019utilisateur, celui-ci doit v\u00e9ri\ufb01er la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec sa commande et indiquer, directement sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes r\u00e9serves accompagn\u00e9es de sa signature et toute anomalie les concernant. Ainsi, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier minutieusement, au moment de la livraison, le nombre de Produits livr\u00e9s, le bon \u00e9tat de l\u2019emballage et l\u2019absence de toute avarie de transport.
Sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables, l\u2019utilisateur doit adresser toutes r\u00e9serves pour manquants ou avaries dans un d\u00e9lai de 3 jours suivant la r\u00e9ception de la commande par courrier \u00e0 LES VINS GEORGES DUBOEUF \u2013 A l\u2019attention de Service commercial France 208, rue de Lanci\u00e9 \u2013 71570 ROMANECHE THORINS ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse message@duboeuf.com, accompagn\u00e9 de la copie du bon de livraison \u00e9marg\u00e9.
La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF s\u2019engage \u00e0 remplacer ou rembourser dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous.<\/p>\n

10. Garantie l\u00e9gale<\/h2>\n

Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que le client :
– B\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien.
Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout retour d\u2019un Produit par le Client est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF, qui pourra obtenir sur demande tout \u00e9l\u00e9ment justifiant la r\u00e9clamation du Client : d\u00e9tails, photographies\u2026
En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Client pourra demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF soit la r\u00e9paration, soit le remplacement du Produit concern\u00e9. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF pourra refuser la modalit\u00e9 propos\u00e9e au profit de l\u2019autre modalit\u00e9, si le choix du Client entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019autre mode de mise en conformit\u00e9 possible (article L. 217-9 alin\u00e9a 2 du Code de la consommation).
La proc\u00e9dure \u00e0 suivre est la suivante :
– Le client invoque la garantie de conformit\u00e9 via le formulaire mis \u00e0 sa disposition ou aupr\u00e8s de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonn\u00e9es) ;
– Notre service client examine la demande ;
– Si les motifs du retour sont fond\u00e9s, le client renvoie le ou les Produits concern\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : LES VINS GEORGES DUBOEUF \u2013 208, rue de Lanci\u00e9 \u2013 71570 ROMANECHE-THORINS.
Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets dans un conditionnement identique \u00e0 celui utilis\u00e9 lors de l\u2019exp\u00e9dition, accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, des coordonn\u00e9es du Client et de son num\u00e9ro de commande. L\u2019ensemble des frais li\u00e9s au retour du ou des Produits est \u00e0 la charge du client.
Sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF remboursera le ou les Produit(s) retourn\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement que celui ayant servi pour r\u00e9gler la commande, et ce dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n

11. Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h2>\n

Les produits command\u00e9s sur le site www.duboeuf.com aupr\u00e8s de LES VINS GEORGES DUBOEUF sont payables en totalit\u00e9 \u00e0 la commande et en euros.
Les r\u00e8glements s\u2019effectuent par carte bancaire via le syst\u00e8me de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 Cyberplus (Banque Populaire) ou via le syst\u00e8me de paiement Paypal.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur\u2026), le d\u00e9bit des sommes dues par le Client s\u2019av\u00e9rerait impossible, la vente sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue, la commande sera annul\u00e9e et le Client ne sera pas livr\u00e9.
<\/span><\/p>\n

12. Droit de r\u00e9tractation – Retour et remboursement<\/h2>\n

L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.
L\u2019utilisateur informera LES VINS GEORGES DUBOEUF de sa d\u00e9cision par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : message@duboeuf.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 03 85 35 34 20, avant de retourner la marchandise.
Il devra joindre \u00e0 sa demande un formulaire de r\u00e9tractation dont le mod\u00e8le est t\u00e9l\u00e9chargeable en cliquant sur le lien suivant (mod\u00e8le de courrier<\/u><\/a>) ou au titre de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.
A compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, l\u2019utilisateur devra retourner \u00e0 ces frais l\u2019article livr\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine ou tout autre emballage permettant une protection optimale du produit, avec la facture originale. Seuls les Produits retourn\u00e9s dans un \u00e9tat parfait de revente seront accept\u00e9s \u00e0 savoir, neufs et non d\u00e9capsul\u00e9s. En cons\u00e9quence, les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, ouverts, ne seront pas rembours\u00e9s au Client.
LES VINS GEORGES DUBOEUF remboursera l\u2019utilisateur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiaux aff\u00e9rents au Produit retourn\u00e9) dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de r\u00e9tractation, selon le m\u00eame moyen de paiement que celui employ\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

13. Protection des mineurs<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du code de la sant\u00e9 publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s\u2019engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus en passant sa commande sur le site ventealapropriete.com.<\/p>\n

14. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation, inondation, incendie, chocs, vandalisme, d\u00e9g\u00e2t des eaux, de l\u2019interruption des approvisionnements et des fournitures d\u2019\u00e9nergie, de d\u00e9cisions administratives \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou de pand\u00e9mie, ou de gr\u00e8ve, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autre moyen de transport ou de communication ou du fait d\u2019un tiers impr\u00e9visible ou insurmontable, ou en cas de faute de l\u2019utilisateur, notamment d\u2019erreurs de saisie de coordonn\u00e9es ou de toute autre information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e transmise par l\u2019utilisateur via le pr\u00e9sent site.
La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, y compris au titre des garanties l\u00e9gales, dans les cas suivants :
– Stockage nuisible \u00e0 la bonne conservation du Produit,
– N\u00e9gligence,
– Vieillissement normale du Produit,
– Utilisation anormale du Produit ou non conforme \u00e0 l\u2019usage pour lequel il est destin\u00e9,
En toute hypoth\u00e8se, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et\/ou immat\u00e9riels.
La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l\u2019Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF ne peut garantir l\u2019absence d\u2019interception de messages transmis par voie \u00e9lectronique.
La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du Client ni des pertes ou dommages \u00e9ventuels qui seraient subis notamment suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou la navigation sur le Site.
La transmission de donn\u00e9es via Internet peut entra\u00eener l’apparition d’erreurs et\/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l’interruption du service en ligne.
La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, de quelque nature que ce soit, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Client aurait utilis\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse le Site.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de la survenance d\u2019un cas de force majeure venant emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations par la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF, le contrat serait imm\u00e9diatement suspendu, \u00e0 compter de la notification faite par la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF au Client, donn\u00e9e par tous moyens. De la m\u00eame fa\u00e7on, la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF informera le Client de la cessation de cet \u00e9v\u00e9nement et l\u2019ex\u00e9cution du contrat reprendra alors imm\u00e9diatement \u00e0 la date de cette notification.
Si un tel \u00e9v\u00e9nement venait \u00e0 se prolonger au-del\u00e0 d\u2019un mois apr\u00e8s la date de notification, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Les sommes per\u00e7ues par la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF avant cette date seraient alors rembours\u00e9es au Client.
Les textes et photos pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit pr\u00e9sent\u00e9 et le produit command\u00e9.<\/p>\n

15. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9sent site et l\u2019ensemble des contenus di\ufb00us\u00e9s sur ce site (images, photographies, logos, marques\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par la l\u00e9gislation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s.
A d\u00e9faut d\u2019autorisation expresse de LES VINS GEORGES DUBOEUF, il est strictement interdit d\u2019exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, repr\u00e9senter, modi\ufb01er ou de l\u2019adapter en tout ou partie. Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LES VINS GEORGES DUBOEUF, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.
Cr\u00e9dit photo : Pascal Muradian<\/p>\n

16. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

LES VINS GEORGES DUBOEUF s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel e\ufb00ectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent site soient e\ufb00ectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au RGPD. Par donn\u00e9es personnelles LES VINS GEORGES DUBOEUF entend toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identi\ufb01\u00e9e ou identi\ufb01able par un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres a\ufb01n d\u2019obtenir la livraison des vins disponibles sur le pr\u00e9sent site. Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’\u00e9tablissement des factures, leur absence entra\u00eene l’annulation de la commande. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. A\ufb01n de traiter les commandes, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre transmises au personnel de LES VINS GEORGES DUBOEUF ainsi qu\u2019\u00e0 celui de sous-traitants ou de partenaires.
L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par LES VINS GEORGES DUBOEUF, ainsi qu\u2019un droit de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des \ufb01ns de prospection, notamment commerciale par LES VINS GEORGES DUBOEUF ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par l\u2019utilisateur peut avoir pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eacher LES VINS GEORGES DUBOEUF d\u2019assurer la prestation demand\u00e9e ce qui ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9.
L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9\ufb01cie d\u2019un droit permanent d’acc\u00e8s, de communication, de modi\ufb01cation, de recti\ufb01cation et de suppression sur toutes les donn\u00e9es le concernant et plus particuli\u00e8rement le droit d\u2019interroger LES VINS GEORGES DUBOEUF en vue d\u2019obtenir la con\ufb01rmation que ses donn\u00e9es personnelles font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement, des informations relatives aux \ufb01nalit\u00e9s du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiqu\u00e9es. Une copie de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 sa demande et contre remboursement des co\u00fbts de reproduction de celle-ci. Toutefois, LES VINS GEORGES DUBOEUF a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.
Pour exercer ces droits, il su\ufb03t d\u2019adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :
LES VINS GEORGES DUBOEUF<\/strong>
208, rue de Lanci\u00e9<\/strong>
71570 ROMANECHE THORINS<\/strong><\/p>\n

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la loi et pendant une dur\u00e9e justi\ufb01\u00e9e par la \ufb01nalit\u00e9 de leur traitement.<\/p>\n

17. Cookies<\/strong><\/p>\n

A\ufb01n de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), LES VINS GEORGES DUBOEUF implante des \u00ab\u00a0cookies \u00ab\u00a0, c\u2019est-\u00e0-dire des \ufb01chiers de petite taille, sur le disque dur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

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Le Site peut collecter automatiquement des informations standards stock\u00e9es dans votre ordinateur, tels que votre adresse IP aux fins de :
\u2022permettre ou faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ;
\u2022et lorsqu\u2019elles sont strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de notre service de communication en ligne votre demande expresse de l\u2019utilisateur (exemple : cookies de panier d\u2019achat, cookies d\u2019authentification).
Vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur afin de faire en sorte que le navigateur vous demande votre consentement avant qu\u2019un nouveau cookie soit plac\u00e9 dans votre navigateur, ou rejeter totalement les cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres pertinents dans le menu des pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 de votre navigateur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Gestion des cookies<\/a>.<\/p>\n

18. H\u00e9bergement<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 h\u00e9bergeant le site est Almarena IT<\/u><\/a> – 15 Quai du Commerce 69009 Lyon<\/p>\n

19. Loi applicable<\/h2>\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Quelle que soit la nationalit\u00e9 de l\u2019utilisateur, toutes les clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, toutes les transactions et op\u00e9rations d\u2019achat effectu\u00e9es depuis le site duboeuf.com ainsi que par courrier et par t\u00e9l\u00e9phone sont r\u00e9gies par le Droit et la loi Fran\u00e7aises.
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solus entre la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de \u00ab R\u00e8glement des Litiges en Ligne \u00bb (RLL) accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple).<\/p>\n

20. Information pr\u00e9contractuelle<\/h2>\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. A consommer avec mod\u00e9ration.
Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L. 111-1 \u00e0 L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
– les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et des Produits concern\u00e9s ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF s\u2019engage \u00e0 livrer le Produit ;
– les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur (la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF), \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;
– les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;
– la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente La soci\u00e9t\u00e9 LES VINS GEORGES DUBOEUF au capital de 793 440 EUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 208 rue de Lanci\u00e9, 71570 ROMANECHE THORINS et immatricul\u00e9 sous le n\u00b0 686 450 248 00014, a pour activit\u00e9 le commerce de vins. Elle exploite le site http:\/\/www.duboeuf.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-753","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/753","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=753"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/753\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.duboeuf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=753"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}