Conditions générales de vente

La société LES VINS GEORGES DUBOEUF au capital de 793 440 EUR dont le siège social est situé 208 rue de Lancié, 71570 ROMANECHE THORINS et immatriculé sous le n° 686 450 248 00014, a pour activité le commerce de vins. Elle exploite le site http://www.duboeuf.com (ci-après le « Site »).
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.duboeuf.com (ci-après l’« utilisateur » ou le « client ») et LES VINS GEORGES DUBOEUF.

1. Mentions légales

DUBOEUF.COM est un site de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF S.A.
Adresse : 208, rue de Lancié – 71570 ROMANECHE-THORINS
Tél : 03 85 35 34 20
Contact : message@duboeuf.com
SA au Capital de : 793 440 €
RCS 686 450 248 MACON 71000
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 76 686 450 248
Site Déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro XXXXXXX.

Le site est hébergé par : Almarena IT – 15 Quai du Commerce 69009 Lyon

2. Objet

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.
Les conditions générales fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte ” conditions générales de vente “.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société LES VINS GEORGES DUBOEUF peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, librement consultables sur le Site, avant la passation de sa commande et avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires conformément aux dispositions des articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.

3. Commande

3.1. Capacité à contracter

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Le Client s’engage, en validant la case à cocher prévue à cet effet, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

3.2. Création de compte

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Devenir membre » ou lors de la validation de son panier. Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

3.3. Modalité de passation de la commande

L’utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
• Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un ” panier ” électronique.
• Accéder au “panier” pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu.
• Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
• Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande
• Cliquer sur le bouton ” commander ” qui renvoie vers le système de paiement en ligne.
• Payer en ligne
La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé. La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée. LES VINS GEORGES DUBOEUF accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.

La société LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV, toute commande anormale au regard des quantités commandées ou encore toute commande passée par un Client ayant effectué des réclamations ou des retours abusifs, ou avec lequel il existe un litige.

4. Informations produits

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont accessibles par clic sur chaque produit sur le présent site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La société LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de modifier le contenu des informations figurant sur le Site.
La société LES VINS GEORGES DUBOEUF apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF ni affecter la validité de la vente.

5. Disponibilité produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF. La société LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Compte tenu de la spécificité du Produit, en cas de rupture de stocks d’un millésime, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF vous propose de commander un autre millésime.
Dans l’hypothèse où le Produit sélectionné sur le Site serait indisponible sans possibilité de commander un autre millésime, le Client pourra consulter la fiche Produit mais ne pourra pas cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier » pour le commander.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF en informera le Client par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant :
– soit de commander un autre Produit, à un prix équivalent, présenté sur le Site en remplacement,
– soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande.

6. Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison exclus. La TVA appliquée est de 20 %. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.
Les frais de livraison sont calculés en fin de commande et ajoutés au total. Les frais de livraison sont précisés expressément avant la fin de la passation de la commande et le paiement du prix.
Toutes les commandes passées obligent l’utilisateur à payer son prix en ligne, selon le mode de paiement défini.
CONDITIONS D’EXPÉDITION :
Nos prix s’entendent franco domicile par expédition de 24 bouteilles minimum, à une seule adresse, en France continentale.
Nos vins sont destinés à la consommation privée de l’acheteur, exclusivement, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.
Supplément de port pour envoi de moins de 24 bouteilles
– pour 0 à 6 bouteilles25,00 €uros TTC
– pour 7 à 12 bouteilles20,00 €uros TTC
– pour 13 à 23 bouteilles10,00 €uros TTC

LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de manquement d’une partie à l’une ou l’autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l’article 1223 du Code civil.

7. Traitement de la commande

La commande sera traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour suivant celui où l’encaissement de la commande aura été confirmé.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
LES VINS GEORGES DUBOEUF conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral. Une facture sera établie par LES VINS GEORGES DUBOEUF et envoyée au Client à son adresse de facturation.

8. Livraison de la commande

Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

La livraison des Produits interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivants la date de passation de la commande par l’utilisateur.
En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, à la condition toutefois que le Client ait fait une demande préalable à la société LES VINS GEORGES DUBOEUF d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Client sera alors remboursé dans les (14) quatorze jours à compter de la date de dénonciation du contrat (réception de la seconde lettre recommandée par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF) conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation.
LES VINS GEORGES DUBOEUF ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 ci-dessous.
La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison.
Quelle que soit la date de transfert de propriété et conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

9. Conformité

A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, directement sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant. Ainsi, le Client s’engage à vérifier minutieusement, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés, le bon état de l’emballage et l’absence de toute avarie de transport.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves pour manquants ou avaries dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande par courrier à LES VINS GEORGES DUBOEUF – A l’attention de Service commercial France 208, rue de Lancié – 71570 ROMANECHE THORINS ou par courrier électronique à l’adresse message@duboeuf.com, accompagné de la copie du bon de livraison émargé.
La société LES VINS GEORGES DUBOEUF s’engage à remplacer ou rembourser dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues à l’article 10 ci-dessous.

10. Garantie légale

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Sous réserve de ce qui précède, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client pourra demander à la société LES VINS GEORGES DUBOEUF soit la réparation, soit le remplacement du Produit concerné. Toutefois, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation).
La procédure à suivre est la suivante :
– Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ;
– Notre service client examine la demande ;
– Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : LES VINS GEORGES DUBOEUF – 208, rue de Lancié – 71570 ROMANECHE-THORINS.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’une copie de la facture ou, à défaut, des coordonnées du Client et de son numéro de commande. L’ensemble des frais liés au retour du ou des Produits est à la charge du client.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF remboursera le ou les Produit(s) retournés via le même moyen de paiement que celui ayant servi pour régler la commande, et ce dans les trente (30) jours suivant la réception par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF des Produits retournés.

11. Paiement sécurisé

Les produits commandés sur le site www.duboeuf.com auprès de LES VINS GEORGES DUBOEUF sont payables en totalité à la commande et en euros.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Cyberplus (Banque Populaire) ou via le système de paiement Paypal.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la vente sera immédiatement résolue, la commande sera annulée et le Client ne sera pas livré.

12. Droit de rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’utilisateur informera LES VINS GEORGES DUBOEUF de sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : message@duboeuf.com ou par téléphone au numéro suivant : 03 85 35 34 20, avant de retourner la marchandise.
Il devra joindre à sa demande un formulaire de rétractation dont le modèle est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant (modèle de courrier) ou au titre de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
A compter de la communication de sa décision de se rétracter, l’utilisateur devra retourner à ces frais l’article livré, dans un délai maximal de 14 jours, en bon état et dans son emballage d’origine ou tout autre emballage permettant une protection optimale du produit, avec la facture originale. Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente seront acceptés à savoir, neufs et non décapsulés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne seront pas remboursés au Client.
LES VINS GEORGES DUBOEUF remboursera l’utilisateur l’intégralité des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiaux afférents au Produit retourné) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui employé par l’utilisateur.

13. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site ventealapropriete.com.

14. Responsabilité

LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation, inondation, incendie, chocs, vandalisme, dégât des eaux, de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie, de décisions administratives à caractère général, d’épidémie ou de pandémie, ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autre moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site.
La responsabilité de la société LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales, dans les cas suivants :
– Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,
– Négligence,
– Vieillissement normale du Produit,
– Utilisation anormale du Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,
En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels.
La société LES VINS GEORGES DUBOEUF n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. La société LES VINS GEORGES DUBOEUF ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.
La société LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
La société LES VINS GEORGES DUBOEUF n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, la société LES VINS GEORGES DUBOEUF informera le Client de la cessation de cet événement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Si un tel événement venait à se prolonger au-delà d’un mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par la société LES VINS GEORGES DUBOEUF avant cette date seraient alors remboursées au Client.
Les textes et photos présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

15. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés.
A défaut d’autorisation expresse de LES VINS GEORGES DUBOEUF, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de LES VINS GEORGES DUBOEUF, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Crédit photo : Pascal Muradian

16. Protection des données personnelles

LES VINS GEORGES DUBOEUF s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD. Par données personnelles LES VINS GEORGES DUBOEUF entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des vins disponibles sur le présent site. Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises au personnel de LES VINS GEORGES DUBOEUF ainsi qu’à celui de sous-traitants ou de partenaires.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par LES VINS GEORGES DUBOEUF, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par LES VINS GEORGES DUBOEUF ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles. L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher LES VINS GEORGES DUBOEUF d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
L’utilisateur bénéficie d’un droit permanent d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger LES VINS GEORGES DUBOEUF en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées. Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l’utilisateur, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, LES VINS GEORGES DUBOEUF a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
LES VINS GEORGES DUBOEUF
208, rue de Lancié
71570 ROMANECHE THORINS

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

17. Cookies

Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), LES VINS GEORGES DUBOEUF implante des “cookies “, c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur de l’utilisateur.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.
Les cookies sont configurés sur votre dispositif avec votre accord préalable, si cela est requis par la loi.
Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies sur notre site Internet, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Toutes les informations collectées indirectement ne sont destinés qu’à constituer des témoins de connexions, et donc à identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards stockées dans votre ordinateur, tels que votre adresse IP aux fins de :
•permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
•et lorsqu’elles sont strictement nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne votre demande expresse de l’utilisateur (exemple : cookies de panier d’achat, cookies d’authentification).
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de faire en sorte que le navigateur vous demande votre consentement avant qu’un nouveau cookie soit placé dans votre navigateur, ou rejeter totalement les cookies en sélectionnant les paramètres pertinents dans le menu des préférences de confidentialité de votre navigateur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Gestion des cookies.

18. Hébergement

La société hébergeant le site est Almarena IT – 15 Quai du Commerce 69009 Lyon

19. Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site duboeuf.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre la société LES VINS GEORGES DUBOEUF et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions des articles R152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou bien auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-dessous, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Coordonnées du Médiateur :

20. Information précontractuelle

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la société LES VINS GEORGES DUBOEUF s’engage à livrer le Produit ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur (la société LES VINS GEORGES DUBOEUF), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société LES VINS GEORGES DUBOEUF.